Relisons la notice

Par Eolas le mardi 7 avril 2015 à 00:11 :: General :: Lien permanent

En ces temps où notre pays subit à nouveau la menace terroriste, nous sommes, comme à chaque fois, collectivement, confrontés à un défi politique de grande ampleur. Les élus en charge des affaires de la nation redoutent tout particulièrement que de tels événements se reproduisent, et sont tentés de recourir à tous les moyens d’exception pour l’éviter. La réaction sécuritaire, pour naturelle qu’elle soit, n’en est pas pour autant rationnelle. Et c’est là que se situe le défi.

Ceux qui emploient la violence contre notre société haïssent cette société, car elle repose sur des valeurs opposées à celles qu’ils ont adoptées. Ils ne supportent pas que nous fassions reposer notre pacte social sur la Raison et non la crainte d’un dieu, que nous considérions les femmes comme les égales des hommes en droit (en salaire, ça lague un peu…), que nous soyons une société pluraliste où on peut avoir des opinions politiques opposées, des croyances religieuses différentes voire afficher clairement son absence de telles croyances et malgré tout vivre en paix ensemble.

Et la réaction sécuritaire qui saisit tout État subissant un acte terroriste est dangereuse, pas tant pour les terroristes que pour nous, les citoyens de cet État. J’ai déjà parlé d’un aspect préoccupant de cette surréaction dans cet article. Mais plus largement, c’est un sacré paradoxe de voir un pays démocratique sacrifier les libertés de ses citoyens pour faire face à une attaque menée par des gens qui haïssent cette liberté. Et pour un résultat plus que douteux, car hélas qui peut douter un seul instant que la France subira encore des attentats de cette nature, car il est rigoureusement impossible de se mettre à l’abri de ce genre d’actions. Aucun pays même le plus despotique n’y est parvenu. Face à ce constat, la réplique fuse, quasi-pavlovienne : donc il ne faut rien faire ? Ce qui est bien sûr le sophisme du tout-ou-rien, ou de l’alternative abusive, qui vise à réduire un débat à une alternative, dont l’opposé à son point de vue se doit naturellement d’être absurde, pour aboutir à la conclusion qu’il n’y a pas d’alternative. Le député Jérôme Lambert (3e circonscription de la Charente, Radical, républicain, démocrate et progressiste) nous en fournit un exemple quand son dialogue avec un citoyen préoccupé par le projet de loi sur le renseignement tourne court quand il arrive à cet argument définitif : “Vous défendez la liberté des terroristes”.

À titre personnel, je me méfie a priori de toute loi sécuritaire. Son coût pour les libertés est évident, et ses bénéfices sont nettement plus évanescents. La seule démarche qui vale à mes yeux est, face à un attentat de ce type, de faire une commission parlementaire dont les débats sont publics hormis ceux où des secrets de la défense doivent être révélés, qui tire les conclusions d’éventuels manquements, et propose des solutions plutôt que chercher des coupables, sachant qu’un changement de législation doit être la dernière option. Que l’on m’explique en quoi le droit positif (expression juridique signifiant le droit en vigueur à un moment donné) a permis les attentats de janvier, et quel changement de législation aurait permis de les prévenir. Cela me convaincra de la nécessité de ce changement. À la place, j’ai la désagréable impression qu’on change la loi en urgence pour montrer qu’on fait quelque chose, quitte à ce que ce soit inutile au regard du but affiché. Et cette impression n’a été que renforcée par l’enquête publiée par le Monde sur les manquements de la police antiterroriste. Ainsi ce n’est pas la loi qui a empêché la police d’arrêter les trois assassins de janvier. Il est donc urgent de modifier la loi.

Dans de tels moments d’inquiétude, il est d’une grande importance de rester rationnels, car si la colère est mauvaise conseillère, la peur est pire encore, et est une victoire pour les ennemis de la République, dont le but est précisément d’instiller cette peur (soyons réalistes : même le plus obtus des terroristes sanguinaires n’a pas l’espoir que nous soyons tous physiquement anéantis, ne serait-ce que parce qu’il naît chaque jour en France 5 fois plus d’enfants que le terrorisme n’a tué de personnes en un siècle en France ^[1].

Et comme à chaque fois que rejaillit le conflit liberté versus sécurité, j’ois^[2] et lis les mêmes arguments, variations autour du thème “la sécurité est la première des libertés” et “point de liberté sans sécurité”. Mon poil de juriste, que j’ai dru hormis sur le crâne, se hérisse aussitôt. Et je m’en vais faire mien cet apophtegme bien connu des informaticiens : RTFM, qui peut se traduire par “Diantre, et si nous relisions la notice ?”

La notice en l’occurrence est un texte pour lequel j’ai la plus profonde affection, peut-être le seul texte juridique que je lis avec plus de plaisir encore que la Convention européenne des droits de l’homme : la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ce texte est un des plus beaux qui soit, tout le souffle des Lumières l’a inspiré, il résume tout ce pour quoi, depuis un beau jour d’été de 1789, nous avons décidé d’abandonner la monarchie absolue et de prendre notre destin en mains. Pas de le confier à un autre despote, même s’il y aura eu des tentatives en ce sens. Ce texte est en vigueur aujourd’hui, il a été intégré à notre Constitution en 1958, et je frémis de bonheur chaque fois que j’invoque dans des conclusions ou une Question Prioritaire de Constitutionnalité l’un des articles de cette déclaration. Et quand le Conseil constitutionnel annule ou abroge une loi car elle viole cette déclaration, je trouve que cette victoire des révolutionnaires deux siècles après a une sacrée allure.

Et que dit-elle cette notice ? Elle est assez claire, même si elle est dans un français juridique qui a un peu vieilli qui peut prêter à des confusions sur certains mots employés. Lisons-la ensemble.

Première question, celle sur quelle tout débat sur la sécurité repose : nous le peuple avons créé un État pour quoi faire ?

La réponse est à l’article 2 : Le but de toute association politique (dans le sens d’État, et non de parti politique comme cela pourrait être compris aujourd’hui) est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme. Voilà le but et l’objet de l’Etat : protéger nos libertés. Avouez que ça ne semble plus aller de soi.

Deuxième question : quels sont ces droits ? Ils sont énumérés juste après : Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

Cette liste n’est qu’une annonce de plan. Les articles suivants vont développer, mais clarifions un point essentiel tout de suite : la sûreté n’est pas la sécurité que nous promettent nos élus pour peu que nous renoncions à toute garantie de notre vie privée. La sûreté qui préoccupait les révolutionnaires de 1789 n’est pas la certitude de vivre toute sa vie indemne de tout mal, pensée absurde dans la France de 1789, mais, et c’est là la pensée révolutionnaire : la protection de l’individu face à la puissance de l’État, que ce soit un roi ou tout autre dirigeant. Le chef de l’État ne peut se saisir de votre personne ou de vos biens car tel est son bon plaisir. Ça vous paraît naturel aujourd’hui ? En 1789, le roi disposait encore des lettres de cachet, discrétionnairement. Voilà la sûreté de 1789.

Ainsi, prenons la liberté. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. Article 4.

Cet article ne se contente pas de donner une définition générale : il pose un principe fondamental de notre droit : tout ce qui n’est pas expressément interdit par la loi est autorisé. Souvent, on me pose la question « A-t-on le droit de faire ceci ?» La question est mal posée. Elle devrait être « Est-il interdit de faire ceci ? » Certes, la réglementation et la législation ont sinon interdit du moins encadré et soumis à déclaration voire à autorisation des pans énormes de l’activité humaine, et il est légitime de s’interroger sur la nécessité de chacune de ces règles (c’est le mérite, attention je vais écrire un gros mot, de la critique libérale). Mais en attendant leur réforme, elles doivent s’appliquer. Il demeure que vous chercherez en vain un texte qui dira “ce que vous voulez faire est autorisé”. Il vous faut chercher le texte qui dira que ce que vous voulez faire est interdit. Ce principe est tellement important qu’il sera repris dans l’article suivant, sous un autre aspect.

Cette définition générale de la liberté ne saurait toutefois suffire. Certains aspects sensibles sont aussitôt détaillés.

Ainsi, la liberté d’aller et venir, le sens strict du mot liberté, est protégé : Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis(…). Article 7. Vous voyez ce que je vous disais ? C’est contre l’État que la liberté est protégée avant tout. Il n’est nul besoin d’une telle proclamation solennelle pour réprimer l’enlèvement et la séquestration, qui étaient déjà des crimes sous l’ancien régime. Ce texte vise à mettre fin au fait que quand la séquestration était le fait des agents du roi, elle ne pouvait être un crime. C’est là qu’ont germé les droits en garde à vue. Ça a pris du temps, mais les premiers bourgeons ont éclot. Je rajoute ici la fin de cet article qui est un sain rappel : “mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l’instant : il se rend coupable par la résistance. Gardez cela à l’esprit, chers concitoyens : obéir aux injonctions d’un policier dans l’exercice de ses fonctions n’est pas un acte de soumission ou de faiblesse, c’est une application de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Faites-le avec fierté, à tout le moins avec courtoisie : vous agissez comme un citoyen libre.

La liberté, c’est aussi la liberté de conscience. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. Article 10. Au passage, une excellente opportunité pour tordre le cou aux tenants du “la religion doit être cantonnée au domaine privée, rien sur la voie publique”. Votre position est contraire aux droits de l’homme. Manifester ses croyances est un droit fondamental, seul un trouble à l’ordre public permet de le limiter, ce qui a justifié la loi sur l’interdiction du voile intégral, même si je suis réservé sur cette interprétation à titre personnel.

La liberté c’est aussi la liberté d’expression. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. Cet article a pour effet direct d’abolir la censure (qui étymologiquement désigne une autorisation préalable à la publication, qui était nécessaire sous l’ancien régime pour TOUT livre ; voilà pourquoi Rabelais et Montesquieu ont publié sous pseudonyme depuis l’étranger, inventant ainsi internet).

La propriété est traitée à la fin, à l’article 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. Cet article est le fruit de profonds débats avec les libéraux de l’époque, et sa situation à la toute fin révèle que les tractations ont duré jusqu’au dernier moment, et explique sa rédaction alambiquée. On proclame ce droit comme inviolable et sacré, avant de dire qu’on peut en être privé, ce qui est une drôle de notion d’inviolabilité et de sacré. Cet article sera invoqué lors des lois de nationalisations de 1982, notamment.

La sûreté, outre la protection de la liberté de la personne de l’article 7, est détaillée dans les articles 5, 8 et 9.

L’article 5 prévoit que la Loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n’est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. L’article précédent a déjà posé ce principe mais sur le plan individuel, celui de la liberté, et du conflit des libertés entre les individus. L’article 5 applique ce même principe à l’État. La sûreté impose deux principes essentiels du droit pénal, qui sont encore en vigueur aujourd’hui et qui figurent en tête de tout manuel de droit pénal : le principe de légalité des délits et des peines (et de leur nécessité), et la présomption d’innocence. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée (article 8). L’esprit de Beccaria souffle sur cet article. Et Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi (Article 9). Je veille personnellement à l’application de la dernière partie de cet article à chacune de mes interventions en garde à vue.

Reste le dernier, la résistance à l’oppression. Ce droit n’a pas été développé, ce qui est regrettable car cela laisse la voie à bien des interprétations, et surtout à sa non application effective : le Conseil constitutionnel n’a jamais censuré une loi pour violation de ce quatrième droit fondamental. Cela s’explique par son ambiguïté congénitale. Les révolutionnaires, qui en 1789 ne l’étaient pas encore, à ce stade, nul ne songeait à renverser le roi, voulaient légitimer leur action et se donner un blanc-seing pour leur action de sabotage de la monarchie absolue, mais étaient pour beaucoup des libéraux passionnés d’ordre, et proclamer un tel droit pouvait se retourner contre eux. On est toujours l’oppresseur de quelqu’un. Ce droit a donc été laissé dans un état embryonnaire.

Et la sécurité dans tout ça ?

Les rédacteurs de la Déclaration n’étaient pas des sots. Ils vivaient dans un pays où le mot insécurité avait un tout autre sens qu’aujourd’hui. Outre des guerres endémiques en Europe, certaines menées sur d’autres continents, les routes et les villes n’étaient pas sures. Ils n’ont jamais eu la naïveté de croire que la liberté rendait nécessairement l’homme bon et que nul n’abuserait jamais de sa liberté ; ils ont d’ailleurs toujours prévu cette hypothèse dans la proclamation des droits.

La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Article 12.

Ainsi, l’existence d’une police est garantie par la déclaration des droits de l’homme, mes amis policiers peuvent souffler. Elle fait partie intégrante du système protecteur des individus mis en place par cette déclaration. Mais son existence se justifie pour la garantie des droits proclamés par ce texte. Ainsi, ceux qui disent que la sécurité est la première des libertés se trompent et prennent le problème à l’envers. La sécurité est bien sûr essentielle, mais car elle fournit le cadre d’une application sereine et entière des droits de l’homme. L’invoquer pour limiter ces droits est donc une trahison et une forfaiture.

Je n’ai pas mentionné tous les articles de la déclaration, notamment ceux sur l’impôt, sa nécessité et l’égalité face aux charges publiques à proportion de ses moyens, car ils sortent un peu de l’objet de ce billet, mais n’en sont pas moins importants et respectables.

Voilà donc une excellente occasion de lire ce texte par vous même. Il n’est guère long, et est écrit dans un français élégant, et constitue l’ADN de notre République. En des périodes troublées de colère et de crainte, sa relecture est un acte de salubrité publique.

Notes

[1] D’après l’INSEE, la population croît naturellement, hors immigration, de 240.000 personnes par an soit 658 par jour en moyenne. Le terrorisme a quant à lui tué en un siècle 171 personnes d’après ce tableau de Wikipedia).

[2] Oui, c’est français.

Commentaires

1. Le mardi 7 avril 2015 à 00:17 par Yogi

“J’ai déjà parlé d’un aspect préoccupant de cette surréaction dans cet article” : Quel ? Ne manque-t-il pas un lien ?

Eolas:
True that. j’ai rectifié. Merci pour la relecture.

2. Le mardi 7 avril 2015 à 00:35 par Maât

Merci Maître pour ce billet ô combien salutaire en ces temps de déraison sécuritaire !!

3. Le mardi 7 avril 2015 à 00:59 par Willy

Un peu hors sujet, mais je me posais une question et un corollaire. L’article 9 s’oppose-t-il par exemple à ce qu’on oblige le gardé à vue à ôter ses lacets ? Et si oui, peut-on l’invoquer directement au policier qui voudrait violer cet article ? (la déclaration des droits de l’homme et du citoyen a valeur constitutionnelle, et si je ne m’abuse aucune loi n’oblige à ôter ses lacets, donc on n’a même pas besoin d’une QPC, si ?)

Évidemment, cette question sur les lacets peut s’appliquer à de nombreux aspects étranges de la procédure…

4. Le mardi 7 avril 2015 à 01:06 par Au Japon

Toujours un plaisir de lire vos billets, surtout quand ils se basent sur cette notion que j’affectionne tout particulièrement : la raison (Et si en plus on y ajoute la liberté…).

PS : Très surpris, mais très agréablement surpris, de vous avoir “vu” il y a une semaine dans la vidéo d’une personne que j’aime beaucoup. Comme dit l’autre : “C’est pas banal.”

5. Le mardi 7 avril 2015 à 01:34 par OlivierJ

Merci pour ce billet qui devrait être lu par tout le monde et qui rappelle les fondements de notre république (et plus) et d’un État de droit je pense, une très belle conception. C’est toujours un plaisir de vous lire et de s’instruire. Sans vouloir paraître flagorneur, vous savez perpétuer l’esprit des Lumières et de la raison.

6. Le mardi 7 avril 2015 à 01:54 par ParserMan

“inventant ainsi internet” -> parenthèse fermante manquante.
“La propriété est traité à la fin” -> “traitée”
“France$$D’après l’INSEE” -> gni?

Eolas:
Corrigé, merci. Le double dollar est une balise wiki de note de bas de page. Il manquait la balise fermante d’où l’affichage de la première comme du texte. C’est réparé.

7. Le mardi 7 avril 2015 à 03:03 par Placido

Au 1er §, 3e ligne : “redoutent que de tels événements”, mais comme vous n’en évoquez aucun, ce “tels” est inapproprié car il ne renvoie à rien de précis. 4e ligne : “pour l’éviter”, ce l apostrophe, idem.
Au 4e §, 2e ligne : “La seule démarche qui vale…” Aïyayaïe !
Au 8e §, 2e ligne : “même si elle est ”rédigée” dans un français juridique”… would be better. Puis : un “et” would be nice avant le 2e “qui”…
Au 9e § : “celle sur ”la”quelle”
Au 18e § : manque la parenthèse fermante
Au 19e § : “La propriété est traité”e”
Au 21e § : pas d’italiques ni de parenthèses pour la mention de l’Article 9 (unification supra et infra)
Au 26e §, 4e ligne : supprimer le “mais”, qui a manifestement subsisté après modification…
Au 28e et dernier § : remplacer le 1er “et” par un redoublement du “il” renforcerait le propos.

8. Le mardi 7 avril 2015 à 03:44 par jg

Appelez votre député ^^ -> http://sous-surveillance.fr/#/

9. Le mardi 7 avril 2015 à 06:38 par mong

Cher maitre,

je vous sais gré de cette tentative de ramener un peu de substance aux débats de société par ce rappel aux fondements.
Et je vous accorde que cette déclaration, si elle est bel et bien l’ADN de notre République, n’en est que l’ADN, et pas le corps constitué !

Vous l’évoquez de bout de votre plume : toutes ces libertés sont, d’une manière ou d’une autre, soumises à l’« ordre public », dont la définition, vous en conviendrez, laisse à désirer. Au point qu’il est même possible, dans notre droit, de faire appel à la morale publique, à une notion de décence (on ne peut plus dépendante de l’époque) pour estimer le trouble à l’ordre public.

Ainsi ces libertés telles que subordonnées aux époques où elles sont évaluées perdent leur caractère absolu, si ce n’est en principe du moins en application.

D’autre part, il est un autre principe que ne peut régir cette déclaration : la hiérarchisation des droits. Si je peux me déplacer librement, je ne peux le faire sur la propriété privée d’autrui. Ainsi les droits fondamentaux ont ils un ordre, qui traduit une hiérarchie de valeurs dans notre société. Ces valeurs sont, tout comme la morale et la notion d’objectifs de l’Etat, soumises aux époques et n’ont rien d’universel.

Je pense fondamentalement comme vous en ce qui concerne la manière d’aborder la relation entre sécurité (au sens d’aujourd’hui) et législation.
Je pense cependant que votre approche par l’utilisation des DdH est elle même un sophisme (sans vous vexer) car elle essaie de passer sous silence un bon nombre d’interprétations possibles pour appuyer sur ce qui semble aller dans votre sens.

La hiérarchisation des valeurs, sous entendue dans la DUDHC, contient en germe le débat sur la réaction sécuritaire que certains voudraient voir adoptée. La question n’est pas tant de savoir si nous nous éloignons de la déclaration originale que la « couleur » que nous voulons donner à notre République, par une hiérarchisation différente des valeurs qui l’imprègnent.

10. Le mardi 7 avril 2015 à 08:38 par Zilou

Quel plaisir de vous lire sur ce sujet.

Parce que je suis un chieur : “les premiers bourgeons ont éclot” => éclos.

11. Le mardi 7 avril 2015 à 08:48 par olecarme

Cinquième paragraphe à partir de la fin, fin de la troisième phrase. Les routes et les villes n’étaient pas sûres. Les prunes vertes étaient sures.

12. Le mardi 7 avril 2015 à 09:06 par Ar c'hazh du

Cher Maître,

Sauriez-vous le Jaurès du 21ème siècle ?
Votre appel à la raison (via ce texte magnifique qu’est la DUDH) face à la montée des périls me fait chaud au coeur. Merci !
Un lien vers votre texte file illico chez mon député pour tenter, bien naïvement, de lui donner à penser (et peut-être, qui sait, de trembler) avant de légiférer.

13. Le mardi 7 avril 2015 à 09:34 par Adrien bis

Si j’en crois votre note 1. C’est 4 fois plus de naissance par jour et pas cinq.
/mode climatosceptique
J’en déduis que le reste de votre article est un tas d’ineptie.
/end mode climatosceptique.

14. Le mardi 7 avril 2015 à 09:46 par Joey5091

Vous écrivez : Ceux qui emploient la violence contre notre société haïssent cette société, car elle repose sur des valeurs opposées à celles qu’ils ont adoptées. Ils ne supportent pas que nous fassions reposer notre pacte social sur la Raison et non la crainte d’un dieu, que nous considérions les femmes comme les égales des hommes en droit (en salaire, ça lague un peu…), que nous soyons une société pluraliste où on peut avoir des opinions politiques opposées, des croyances religieuses différentes voire afficher clairement son absence de telles croyances et malgré tout vivre en paix ensemble.

Je crois qu’une grande partie, sinon la majorité, des groupes terroristes se réclamant de l’Islam n’a que faire des croyances religieuses, qui ne sont bonnes qu’à endoctriner les esprits faibles, et constitue en fait une sorte de Mafia tout entière consacrée à la recherche de la richesse matérielle par le pétrole, du pouvoir absolu sur autrui et de l’impunité par la puissance des armes.
Il ne s’agit pas d’une guerre de religion, mais de gangstérisme à l’échelle mondiale.

Eolas:
Hypothèse légitime, mais qui semble combattue par le fait que les leaders identifiés de ces mouvements ne profitent jamais financièrement de leurs crimes, et savent qu’ils finiront par connaître une fin prématurée et flamboyante après avoir passé leur temps à se terrer, ce qui n’est pas le type de perspective qui met un chef mafieux en joie. Il y a sans doute une part de sincérité dans leur folie, ce qui est difficile à comprendre quand nous sommes pétris de raison et de doute, les mamelles qui ont nourri notre république.
Naturellement se pose la question du financement de ces mouvement par des Etats qui ne sont pas encombrés par le sens moral et qui n’ont jamais hésité à utiliser les idiots utiles du jihad pour faire passer un message ferme sans déclarer de guerre. Songeons à l’attentat de Karachi, qui semble être une vulgaire mise en demeure de payer une concussion,; ou les attentats des années 80 qui visaient à faire passer les exigences de l’Iran. Dans le cas de DAESH toutefois, il semblerait que la créature ait échappé à tout maître, ce qui à terme condamnerait ce mouvement, mais du coup fait naitre la crainte de ce qu’il adviendra de ses membres survivants. Mais on est loin de l’objet de ce billet, même si ce débat est intéressant.

15. Le mardi 7 avril 2015 à 09:48 par Narduk

le seul texte juridique que je lis avec plus de plaisir encore que la Convention européenne des droits de l’homme…

Moi c’est le camp des saints…

16. Le mardi 7 avril 2015 à 11:19 par Oie

“j’ois … Oui, c’est français.”
D’ailleurs Raymond DEVOS a fait un très bon sketch dessus:
https://www.youtube.com/watch?v=l6b…
à partir de 3min 45

17. Le mardi 7 avril 2015 à 11:53 par Ilian

Un très bon article comme d’habitude.
Moi pendant cette période j’avais revisionné des conférence de Benjamin Bayart qui expliquait que quand même , l’effectivité totale de la liberté d’expression n’a que 25 ans et cela grâce à internet. En effet le droit de le faire n’implique pas forcement la possibilité et pour pouvoir imprimé ça coutait et ça coute toujours cher, pas tout le monde peut le faire.

Benjamin Bayart raconte une anecdote lors du débat sur la loi Hadopi à l’Assemblé Nationale , un député aurait dit: ” vous vous rendez compte, sur internet, les gens peuvent dire ce qu’ils veulent” un grand moment de démocratie.

Enfin pour moi, je suis assez adepte d’Henri Guilllemin et je pense toujours la révolution de 1789 comme “bagarre de possédants” selon les termes de l’historien. J’ai toujours eu une préférence pour la déclaration de 1793, où d’ailleurs le droit de résistance à l’oppression est détaillé dans trois articles.

Enfin c’est un bon article pour commencer l’après midi!

18. Le mardi 7 avril 2015 à 11:54 par AlexO

Ceux qui emploient la violence contre notre société haïssent cette société, car elle repose sur des valeurs opposées à celles qu’ils ont adoptées.

Quand je voit le parcours des exécuteurs des attentats de janvier, j’ai tendance à penser l’inverse : ils adoptent des valeurs opposées à une société qu’ils haïssent, et pas forcément sans raisons. Je suis persuadé que la menace du terrorisme intérieur restera élevée aussi longtemps que la République laissera proliférer la misère économique, culturelle et sociale ; ceux que la société a abandonné sont des proies faciles pour des fanatiques de telle ou telle autre cause.

Plutôt que de nouvelles lois anti terrorisme, je préférerais que l’école voit son budget doubler pour les zones défavorisés, que les cellules de prison soient individuelles, que l’on forme vraiment les détenus. Il vaut mieux couper la racine que surveiller tout le monde a posteriori…

19. Le mardi 7 avril 2015 à 12:11 par Teejee

Je me réjouis doublement : 1°) de la reprise de vos billets 2°) de voir celui-ci parler de la loi sur le renseignement. Je me désespérais de l’absence de débat public à ce sujet. Merci, Maître, de faire entendre votre voix qui porte (ce qui est préférable pour un avocat ;-) ).
Même si je ne me fais pas d’illusions, le Président de l’UMP ayant appelé ses députés à voter la loi. Comme quoi on peut toujours s’entendre avec un adversaire.
Quand vous dites : ” j’ai la désagréable impression qu’on change la loi en urgence pour montrer qu’on fait quelque chose”, je crains de ne pas être d’accord avec vous. Sincèrement, je préfèrerais encore que ce soit pour ce motif. Mais quant à moi, ma “désagréable impression” va bien au-delà. Cette loi dépasse le cadre de la lutte contre le terrorisme. Je suppose d’ailleurs que le fait que les surveillances policières échappent désormais à tout contrôle judiciaire a attiré votre attention. Vous me direz (ou pas, car vous êtes très occupé) que c’était déjà le cas, simplement que c’était illégal.
En tout cas, si je vous comprends bien, vous êtes en train de dire que l’Assemblée nationale, héritière du Tiers-Etat et de la Révolution, se prépare à voter un texte anticonstitutionnel ?

20. Le mardi 7 avril 2015 à 13:38 par Fifix

Un honnête citoyen se trouvant accusé par l’algorithme foireux (car il sera foireux) pourra porter l’affaire devant un tribunal administratif et invoquer une QPC, qui montrera à quel point la loi bafoue la notion d’Etat de Droit…Non?

21. Le mardi 7 avril 2015 à 13:55 par Caleb Irri

Ce projet de loi n’est qu’une étape supplémentaire d’un arsenal juridique global qui vise à instaurer les conditions d’une dictature, capable d’empêcher légalement toute opposition politique en France. Nous serons tous désormais suspects et susceptibles d’être surveillés et enfermés arbitrairement, sans moyen de défense. La seule chose qui me rassure est le fait que les moyens de l’Etat sont tellement faibles qu’il leur sera difficile de mettre un télécran chez chacun. http://calebirri.unblog.fr/2015/04/…

22. Le mardi 7 avril 2015 à 14:18 par olivanto

bonjour à tous.

j’ai deux questions :
Vous dites “c’est un sacré paradoxe de voir un pays démocratique sacrifier les libertés de ses citoyens “.
Quelles libertés ?? En quoi ce projet de loi va restreindre mes droits ? L’état en saura un peu plus sur moi, citoyen français (encore que, je crois que l’Administration sait déjà tout ou presque). Rien ne m’interdira quoi que ce soit, dans ce projet.
Ne faudrait-il pas écrire plutôt (mais c’est moins vendeur) ; “sacrifier la confidentialité de nos échanges” ? Bon, et alors, la police saura que j’ai couché avec Marguerite et mangé avec Maurice (ou l’inverse), et ensuite ? en quoi ma liberté est restreinte ? Ne faudrait-il pas arrêter un peu avec cette vieille scie qui consiste à tuer tout projet de sécurité au nom de la liberté ?

Sinon, vous me faites beaucoup rire (pour de vrai, je ne persifle qu’à peine…) avec “La seule démarche qui vale à mes yeux est, face à un attentat de ce type, de faire une commission parlementaire ” ; vous voulez tuer le débat ? Vous êtes sérieux ? A quel moment avons-nous avancé dans le domaine de la sécurité nationale avec des débats parlementaires ?

merci pour cet article.

23. Le mardi 7 avril 2015 à 14:30 par Alex

On la trouve à toutes les sauces, mais il n’avait peut-être pas tort…

“They that can give up essential liberty to obtain a little temporary safety deserve neither liberty nor safety.”
Ben Franklin

24. Le mardi 7 avril 2015 à 15:17 par v_atekor

Bonjour Me Eolas,

Si ce n’est déjà fait, vous devriez vous rapprocher de M. Nitot… La façon de faire (notamment la fameuse boîte noire) viole allègrement plusieurs chapitres de la “notice”, et on pourrait également parler de la séparation des pouvoirs, qui semble singulièrement manquer à l’appel, pour un texte dont le but final est de défendre un état démocratique.

25. Le mardi 7 avril 2015 à 15:23 par Merome

Merci d’avoir lu et cité ma conversation avec Jérôme Lambert, c’est une consécration qui va peut-être coûter la vie à mon serveur auto-hébergé, mais si c’est le cas, je vous enverrai la facture :)

Je suis plus circonspect quant à votre admiration de la déclaration de 1789, mais comme je suis trop inculte pour argumenter sur le sujet, je rêverais de voir confronté votre avis à celui d’Etienne Chouard. M’est avis que cela donnerait quelques étincelles fort instructives.

26. Le mardi 7 avril 2015 à 15:37 par Johny Kreuz

Merci pour ce billet cher Maître. Le publiciste que je suis trouve particulièrement plaisante votre dernière phrase, intégrant la DDHC dans une des “mamelles” de l’ordre public, la salubrité. C’est toujours bon de rappeler que cet ordre commence par l’affirmation des libertés.

27. Le mardi 7 avril 2015 à 15:51 par Démocratie vous dites ?

Merci pour cet article fort intéressant.
Cependant, il semblerait que ce type de notice soit appliquée et applicable lorsque les intérêts des personnes au pouvoir sont ceux de la population (sous-entendue “entière”) et qu’in fine, c’est bien le peuple qui a le pouvoir (donc démo-cratie). Hors actuellement, comme le fait bien remarqué Ilian, nous sommes en oligarchie depuis 1789 (et les systèmes politiques équivalents qui en découle) et non en démocratie puisque le peuple n’a pas de contre pouvoir véritable (pensez à une éventuelle volonté commune des élues contre le reste de la population comme disons l’augmentation des salaires des députés en temps de crise financière : il s’agirait là d’un abus de pouvoir contre lequel nous ne pouvons strictement rien). Loin de moi l’idée de dire que c’est forcément mal, je dis juste que c’est vrai : nous ne sommes pas en démocratie, la démocratie c’est quand la population écrit les lois (cf athènes, les communes au moyen-âge, la suisse avec le référendum d’initiative citoyenne…) ou qui possède le pouvoir (a posteriori) d’annuler une loi ou de révoquer un élu (quelques états aux états-unis) s’il ne représente pas la volonté du peuple.
Un petit tour sur la page wiki de l’abbé de Sieyès, qui a eu un rôle primordial durant la période révolutionnaire, est très évocateur “« Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent et doivent renoncer à faire eux-mêmes la loi ; ils n’ont pas de volonté particulière à imposer. S’ils dictaient des volontés, la France ne serait plus cet État représentatif ; ce serait un État démocratique. Le peuple, je le répète, dans un pays qui n’est pas une démocratie (et la France ne saurait l’être), le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. »” (à lire également la comparaison avec les idées de Rousseau dans le même paragraphe).
Autres sources : http://lavraiedemocratie.fr/ avec argumentaire plutôt complet.

Donc pour revenir à mon point principal : revenir à la “f****” notice, oui, mais toutes les notices alors, ce qui inclut la constitution qui elle, institue un gouvernement représentatif…des représentants ! et non du peuple puisqu’il n’a aucun pouvoir au moment de donner la direction à prendre (cf très bonne explication de Jean-Paul Jouary, prof de philosophie à Aix-Marseille : https://www.youtube.com/watch?v=Pli…).
Vous savez donc où les représentants se mettent notre avis sur la question (en tout cas ils font ce qu’ils veulent). Tant qu’il n’y aura pas de vrai contre-pouvoir citoyen à ceux qui ont le pouvoir d’écrire les lois, de tels abus de pouvoir pourront se faire et se feront.

28. Le mardi 7 avril 2015 à 16:48 par Méass

Très bien dit. Il sera toujours difficile, voire impossible, de faire admettre à la masse que le risque zéro n’existe pas et que le sacrifice des libertés sur son autel est vain. Mais merci à vous de tenter le coup quand-même: vous reprenez le flambeau passé par nos aïeux et grâce à vous, il devrait encore y avoir du monde pour le porter et nous éviter de plonger tout à fait dans l’obscurité.

29. Le mardi 7 avril 2015 à 17:25 par propater

C’est marrant, ça me fait penser à ce problème: le fait que les patients surestiment les bénéfices et sous-estiment les inconvénients des interventions médicales: https://www.youtube.com/watch?v=xl7…

30. Le mardi 7 avril 2015 à 17:48 par Georges

Il est vrai que les libertés et droits de la DDHC de 1789 sont avant tout protégés par rapport à l’État, et que dès lors, les lois liberticides de l’État au motif de la défense de la “sécurité” sont justement la menace pointée par nos glorieux aïeux. La noblesse justifiait sa domination au nom de la “défense” de la paysannerie contre les invasions et les brigands, et ainsi en était-il du Roi et de la monarchie. Cependant, ces mêmes principes, très exactement, peuvent amener à des développements très différents. Ainsi aux USA, c’est exactement sur la base de ce principe qu’on justifiait le droit de porter une arme pour tous les citoyens. C’est le sens du 2ème amendement, appartenant au Bill of Rights. Mais aujourd’hui, cet aspect là est très oublié : c’est le droit à la sécurité qu’on met en avant pour justifier le port d’armes, voire l’extension du port d’armes (exemple : autorisation pour les profs en classe d’être armé). Pour contrer cette logique sécuritaire, un américain voulant faire comme vous, cher maître, et lisant ce “put*** de manuel”, aboutirait pourtant à la même conclusion : le droit de porter des armes pour tout le monde ! Supériorité de la DDHC française et cocorico ??

31. Le mardi 7 avril 2015 à 18:42 par Mufman

Merci pour ce billet. Une remarque rapide et une question.

La remarque : je crois (et le mot est choisi à dessein) que notre société repose tout autant que les terroristes sur une *croyance*. La notre est, comme vous dites, que nous faisons “reposer notre pacte social sur la Raison”, que nous sommes “une société pluraliste” etc. Mais, dans les débats philosophiques, je trouve intéressant de ramener le problème à ce fondement : nous défendons des croyances rigoureusement incompatibles avec celles des intégristes, mais dans l’absolu ça reste des croyances. Ce qui ne change strictement rien au reste du débat, c’est juste pour le plaisir de l’argument…

Ma question, surtout : les USA ont aussi un texte fondateur qui date de la même époque et qui, dans les très grandes lignes, regroupe le même genre d’idées. Chez eux, la cour suprême navigue depuis longtemps entre des interprétations de la constitution qui suivent, pour faire simple, la lettre du texte ou son esprit. Je ne connais pas l’historique des décisions du conseil constitutionnel français, a-t-il balancé de la même manière au cours du temps entre ces deux façons de lire ce texte fondamental ?

32. Le mardi 7 avril 2015 à 18:44 par Teejee

@ Fifix, 20
“Un honnête citoyen se trouvant accusé par l’algorithme foireux (car il sera foireux) pourra porter l’affaire devant un tribunal administratif et invoquer une QPC, qui montrera à quel point la loi bafoue la notion d’Etat de Droit…Non?”
Oui, pour peu qu’il sache et puisse prouver qu’il a fait l’objet d’une surveillance. A moins que la loi à venir ne soit censurée par le CC, je dirai même que c’est le seul espoir qui existe de porter l’affaire devant le Palais royal.

@ Olivanto, 22
“Ne faudrait-il pas écrire plutôt (mais c’est moins vendeur) ; “sacrifier la confidentialité de nos échanges” ? Bon, et alors, la police saura que j’ai couché avec Marguerite et mangé avec Maurice (ou l’inverse), et ensuite ? en quoi ma liberté est restreinte ?”
Elle ne l’est pas, de mon point de vue, dans la mesure où la police ne m’interdit pas de coucher avec Maurice et de manger avec Marguerite (ou l’inverse). En revanche, si on espionne les mails dans lesquels je sussure des mots doux à Marguerite ou Maurice, voire les deux en même temps, sans me demander si ça ne me dérange pas, il ne me reste plus beaucoup de liberté là-dedans. Hormis celle de ne pas envoyer les mails en question.
Je peux même faire l’objet d’une enquête si, par exemple, Maurice et moi avons l’intention de passer nos vacances en Turquie, près de la frontière syrienne.
“Ne faudrait-il pas arrêter un peu avec cette vieille scie qui consiste à tuer tout projet de sécurité au nom de la liberté ?”
Je suis d’accord avec vous. A condition que ça ne soit pas l’inverse.

33. Le mardi 7 avril 2015 à 18:57 par Joss

Le problème c’est que vous parlez de libertés, mais vous n’expliquez pas de quelles libertés il s’agit concrètement.
Donc vous restez dans le vague, dans le creux.
Liberté de faire quoi ?

Cela fait déjà un bon moment que la surveillance de masse est en vigueur (NSA & compagnie, Apple, Google savent tout de nous) et pourtant, concrètement on ne voit pas en quoi on n’est plus libre.

Donc au final vous faites un très grand billet très impressionnant, très argumenté, très détaillé, très docte, très savant, mais vous oubliez le plus important pour nous les citoyens : qu’est-ce que la surveillance mise en place par ce projet nous empêchera de faire à l’avenir ?

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